Mentions Légales

 MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.damreflex.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Les présentes mentions légales sont accessibles à tout moment depuis le site.

 

 

1.Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.damreflex.fr est édité par :

Madame Sandra Guillemard
Exerçant sous le nom d’usage / nom commercial : Damreflex
Statut : Entrepreneur individuel
Activité : Activités de santé humaine non classées ailleurs – code APE 8690F
SIREN : 983 189 465
SIRET de l’établissement : 983 189 465 00013
Adresse de l’établissement : 37 rue du jeu d’arc 77230 Dammartin en Goële, France
Adresse e-mail : damreflex@gmail.com
Téléphone : 06 82 92 09 59

 

 

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Madame Sandra Guillemard.

 

 

3.Conception graphique et développement du site

La conception graphique, le design et la mise en page du site ont été réalisés par :

Sandra Guillemard

 

 

4.Hébergement

Le site est hébergé par :  OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

 

 

5.Objet du site

Le site www.damreflex.fr a pour objet de présenter l’activité professionnelle de Sandra Guillemard, ses prestations, son approche, ses informations pratiques ainsi que les modalités de prise de contact et de prise de rendez-vous.

Il s’agit d’un site vitrine informatif. La prise de rendez-vous ne s’effectue pas directement sur le site mais via un lien externe redirigeant l’utilisateur vers une plateforme tierce dédiée.

 

 

6.Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’éditrice du site ne pourra être tenue responsable de toute modification, interruption ou suspension temporaire de l’accès au site.

 

 

7.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, structure, arborescence, charte visuelle et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

 

 

8.Responsabilité

L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations aussi claires, exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’éditrice du site ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation ;

• d’un bug, d’une incompatibilité, d’une interruption, d’une suspension temporaire ou d’un dysfonctionnement du site ;

• de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

 

9.Nature des prestations et limite d’intervention

Les prestations présentées sur le site s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’accompagnement et de confort de la personne.

Elles ne relèvent pas d’un acte médical et ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic, un traitement, une prescription ou un suivi médical assuré par un professionnel de santé.

En cas de doute, de pathologie avérée, de traitement en cours, de grossesse, de contre-indication particulière ou de situation médicale spécifique, il appartient à l’utilisateur de se rapprocher de son médecin ou d’un professionnel de santé compétent avant toute prise de rendez-vous.

 

 

10.Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers, notamment vers Instagram ou vers la plateforme Calendly dans le cadre de la prise de rendez-vous.

Ces liens sont fournis à titre informatif et pratique. L’éditrice du site n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable à ce titre.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chacun de ces services avant toute utilisation.

 

 

11.Données personnelles

Le site ne propose pas de formulaire de contact, de création de compte client ni d’espace personnel.

Les données personnelles éventuellement transmises par l’utilisateur dans le cadre d’un contact direct par téléphone, par courrier électronique ou via une plateforme externe de prise de rendez-vous sont traitées uniquement pour permettre les échanges nécessaires à la relation précontractuelle, à l’organisation d’un rendez-vous ou au suivi de la demande.

Selon les cas, les données concernées peuvent inclure : nom, prénom, coordonnées de contact, contenu du message, ainsi que toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.

Ces données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers par l’éditrice du site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données la concernant, sous réserve des obligations légales applicables.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : damreflex@gmail.com

 

 

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique, à son affichage ou à la sécurité de son hébergement.

Le site comporte également des liens externes vers des services tiers, notamment Instagram et Calendly. Le bouton de prise de rendez-vous redirige l’utilisateur vers une page externe Calendly et ne constitue pas, à lui seul, un module de réservation embarqué dans le site. Les options d’intégration de Calendly distinguent bien les embeds des simples liens externes.

Si des services tiers, modules intégrés, contenus embarqués ou outils de mesure d’audience venaient à être ajoutés au site et nécessitaient le dépôt de cookies non essentiels, ceux-ci devraient alors faire l’objet d’une information spécifique et, le cas échéant, du recueil préalable du consentement de l’utilisateur conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

13.Sécurité

L’éditrice du site met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, elle ne saurait garantir une sécurité absolue ni l’absence totale de faille, d’indisponibilité ou d’altération liée au réseau Internet.

 

 

14.Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 

 

15.Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :

Madame Sandra Guillemard
E-mail : damreflex@gmail.com
Téléphone : 06 62 83 71 37